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19 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 19 avril 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 15 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 1er février 2011
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7 octobre 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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21 septembre 2010Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 8 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : logementRéponse publiée le 28 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 29 mars 2011