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8 décembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 2 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 26 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : plaignantsRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 1er juin 2010