• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 46894 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46858 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46857 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46788 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques naturels majeurs

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46726 de M. Michel Hunault

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46614 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46586 de M. Michel Hunault

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46581 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46528 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 7 avril 2009

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  Question écrite n° 46120 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 8 septembre 2009