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27 septembre 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 15 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 24 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 septembre 2011Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 24 janvier 2012
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13 septembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 20 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 20 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 20 décembre 2011