• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26217 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : associations

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25992 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25538 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25365 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25064 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : donations et successions

  Titre : donations

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24993 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24800 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24542 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24443 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24156 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er mars 1999