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Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) M. Boinali Saïd, rapporteur
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) Mme Linda Gourjade, rapporteure
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962)partager -
Mercredi 10 février 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.partager -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente MM. Philippe Baumel et Jean Glavany, co-rapporteurs). 2
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Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire. 2
Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016partager -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour un point de situation sur le Burkina Faso et un point sur les liens entre la situation de certains pays africains et les flux migratoires 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 3040), rapporteur M. Serge Janquin.partager -
Mercredi 13 mai 2015Session 2014 – 2015
Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.
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Audition de M. Jean-Louis Bianco, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, pour les relations économiques avec l'Algérie.
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la délégation aux droits des femmes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international.
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Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international
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