Haute-Garonne (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Ramon Fernandez, DG du Trésor
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de dir. gle de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la Russie
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : contrat de génération (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M.Jacques Delors, ancien Pdt de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
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  • jeudi 7 mai 2015
    (NON PUBLIEE) Commission des affaires étrangères : M. Mohamed Bazoum, ministre de affaires étrangères de la République du Niger
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : audition de Monsieur Abdul Bast Sieda, Pdt du Conseil national syrien
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