Haute-Garonne (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Convention France Andorre prévention doubles impositions (lecture définitive) ; Sept conventions et accords internationaux ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires étrangères : M. Angel Gurria, SG de l'OCDE
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Economie
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
