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30 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 22 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 15 février 2011
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30 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 12 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : transports par eauTitre : voies navigables de FranceRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 mars 2010