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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Épreuve de "formation aux premiers secours" au brevet des collèges (n° 3691)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (suite) (n° 3468)
- 3. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218)
- 4. Simplification du vote par procuration (n° 3374)
- 5. Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture) (n° 3505)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)