Seine-et-Marne (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (article 2, adts 134 à 162)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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mercredi 13 mai 2015
Séance unique : Déclaration de politique générale du Gouvernement
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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