Seine-et-Marne (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 19 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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mardi 13 janvier 2015
1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 12 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014
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mercredi 12 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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mardi 4 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 NOVEMBRE 2014
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mardi 4 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer
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jeudi 23 octobre 2014
2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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mardi 7 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
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