M. Christian Jacob

Les Républicains

Seine-et-Marne (4e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mercredi 20 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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  • mardi 19 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 19 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mercredi 13 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 FEVRIER 2013
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  • mercredi 13 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • vendredi 8 février 2013
    3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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