M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 septembre 2013

Question écrite n° 36546 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36545 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36544 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36543 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36542 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36541 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
3 septembre 2013

Question écrite n° 36540 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 3 décembre 2013
27 août 2013

Question écrite n° 36456 de M. Denis Jacquat

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 26 janvier 2016
27 août 2013

Question écrite n° 36455 de M. Denis Jacquat

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 26 janvier 2016
27 août 2013

Question écrite n° 36454 de M. Denis Jacquat

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 24 mai 2016

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