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Question sans réponse
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10 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 août 1999
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10 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 31 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 6 décembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 décembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 17 janvier 2000
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3 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 28 juin 1999