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9 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 11 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 26 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 20 août 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014