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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 19 juillet 2011
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18 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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2 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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23 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010