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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 25 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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11 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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9 octobre 2007Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 26 janvier 2010
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prothèses de hancheRéponse publiée le 26 février 2008
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4 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 26 février 2008