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23 novembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 1er février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 18 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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26 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 23 août 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 novembre 2011