-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Simplification du droit (n os 177, 244).
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Rappels au règlement
- 4. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)