-
- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)