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19 mars 2013Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 1er juillet 2014
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19 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 7 mai 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 2 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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15 janvier 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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18 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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Réponse publiée le 2 avril 2013