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6 décembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 24 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 4 octobre 2011