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1er juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : centres de détention et maisons d'arrêtRéponse publiée le 29 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 11 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congés bonifiésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 4 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 12 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er juin 2010