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17 septembre 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 11 août 2015
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6 août 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 5 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 27 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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Réponse publiée le 13 octobre 2015