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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et lutte contre l'inceste sur les mineurs (suite) (n° 1601)
- 2. Simplification du droit (n° 1578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du séisme en Italie
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Développement économique des outre-mer (suite) (n o 1579)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Protection de la création sur internet (n° 1240)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 3 mars 2016 (14e législature)