1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : France Télévisions (rapport d'information)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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