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21 février 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 avril 2012
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31 janvier 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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24 janvier 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : justiceTitre : conciliateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 15 mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012