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8 décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 août 2010
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8 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 30 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 22 juin 2010
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20 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 21 juin 2011
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4 août 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009