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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 4 juin 2013
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013