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10 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012