Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017, n° 3974

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3751

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale, n° 3101

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016, n° 2995

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne, n° 2175

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014, n° 1298

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012, n° 1289

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, n° 422

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne, n° 96