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I. Examen du rapport d'information sur le plan d'investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga (4 au 6 mars 2015)
II. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'évasion fiscale et le droit de la concurrence
III. Rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement européen
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
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— Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
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— Audition, ouverte à la presse, de M. François Le Puloc'h, directeur du service national.
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Mercredi 28 janvier 2015Session 2014 – 2015
— Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (n° 1365) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
— Informations relatives à la commission -
I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie
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Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie
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— Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.
Maine-et-Loire (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)