Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868).

– Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT)

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

– Audition de M. Patrick Soulé, adjoint du directeur général de la prévention des risques

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
– Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899).
- Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe.

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur

Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section