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26 mai 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 28 mai 2003
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19 mai 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : reboisementRéponse publiée le 18 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 23 mars 2004
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19 mai 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 7 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 1er septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 28 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 22 septembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 juin 2003