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23 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 30 mars 2004
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23 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 18 août 2003
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Réponse publiée le 17 novembre 2003
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23 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 24 mars 2003
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26 août 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 16 décembre 2002
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26 août 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendants : pensions de réversionRéponse publiée le 28 octobre 2002