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27 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 26 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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29 septembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 2 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : structures administrativesRéponse publiée le 23 février 2010
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15 septembre 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 1er décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 11 mai 2010