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18 août 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 4 mai 2010
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18 août 2009Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 1er décembre 2009
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18 août 2009Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleRéponse publiée le 23 novembre 2010
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18 août 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention relative aux droits des personnes handicapéesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : santéTitre : syndrome d'apnée obstructive du sommeilRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Réponse publiée le 24 novembre 2009