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7 octobre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 avril 2009
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30 septembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 septembre 2008Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 janvier 2009
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23 septembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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8 juillet 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 11 novembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 16 décembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 26 août 2008