• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130380 de M. François Lamy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130379 de M. François Lamy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130378 de M. François Lamy

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130376 de M. François Lamy

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130329 de M. François Lamy

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130303 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130273 de M. François Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : hydrocarbures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130235 de M. François Lamy

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130198 de M. François Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130094 de M. François Lamy

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012