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Réponse publiée le 5 août 2008
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27 mai 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 27 janvier 2009
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Réponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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27 novembre 2007Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 21 avril 2009
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27 novembre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 5 février 2008
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27 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 10 mars 2009
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13 novembre 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 janvier 2008