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8 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010