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28 septembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 8 février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2010
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17 août 2010Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 7 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 24 août 2010