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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Instauration d'un bouclier rural (Vote solennel)
- 3. Proposition de résolution sur le climat (Vote solennel)
- 4. Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrôle des armes à feu (n° 2929)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317)
- 2. Rappels au règlement
- 3. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317) (reprise de la discussion)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 4. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organismes génétiquement modifiés
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)