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30 novembre 2010Rubrique : policeTitre : écoles de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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23 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 26 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 22 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : sous-traitanceRéponse publiée le 6 décembre 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 25 janvier 2011