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28 octobre 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : gare de Massy-PalaiseauRéponse publiée le 21 avril 2003
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5 août 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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5 août 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 16 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPRéponse publiée le 27 juin 2006
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5 août 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 25 mai 2004
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5 août 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 23 septembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion sans réponse
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22 juillet 2002Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 8 décembre 2003
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22 juillet 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réglementationRéponse publiée le 28 octobre 2002
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15 avril 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPQuestion sans réponse