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15 avril 2002Rubrique : outre-merTitre : DOM : audiovisuel et communicationQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : handicapésTitre : transportsQuestion sans réponse
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25 mars 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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11 mars 2002Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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4 mars 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 8 avril 2002
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14 février 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance