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11 février 2002Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 25 mars 2002
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11 février 2002Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 25 mars 2002
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11 février 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réglementationQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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28 janvier 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 6 mai 2002
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28 janvier 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 30 janvier 2002
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Réponse publiée le 4 mars 2002
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21 janvier 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : médecinsRéponse publiée le 25 mars 2002
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14 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 18 mars 2002
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24 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002