• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69819 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69599 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69598 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69597 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69596 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69595 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69593 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69592 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69591 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69590 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002