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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 1er juin 2010
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9 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 16 février 2010
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26 mai 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 5 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 21 juillet 2009