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30 juin 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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28 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 29 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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14 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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Réponse publiée le 19 juillet 2011
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31 mai 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 9 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012